Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 06/12/2025
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Identification du vendeur
Raison sociale : La Boutique Brasileira
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 2 000 euros
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 949 237 598 00014
RCS : 949 237 598 R.C.S Paris
TVA intracommunautaire : FR95949237598
Directeur de publication : François CALVO
1.2 Contact
Email : contact@laboutiquebrasileira.com
WhatsApp : +55 9 3350 8410
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h00-18h00 (heure française)
1.3 Activité
Vente en ligne de produits cosmétiques capillaires.
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations entre La Boutique Brasileira et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques.
2.2 Acceptation
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve.
2.3 Opposabilité
Les présentes CGV sont opposables pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services, jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une version ultérieure.
ARTICLE 3 - PRODUITS
3.1 Description
Les produits proposés sont des cosmétiques capillaires (shampooings, après-shampooings, masques, huiles, etc.) conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.
3.2 Présentation
Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles :
- Dénomination
- Composition (INCI)
- Mode d'emploi
- Précautions d'usage
- Volume/poids
- Prix TTC
3.3 Photographies
Les photographies des produits sont contractuelles. Nous nous efforçons de présenter des visuels fidèles, mais de légères variations peuvent exister.
3.4 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 - PRIX
4.1 Prix affichés
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux de 20%.
4.2 Révision des prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ne s'appliquent qu'aux commandes passées après la modification.
4.3 Prix applicable
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4.4 Promotions
Des promotions ponctuelles peuvent être proposées. Leurs conditions sont précisées lors de leur mise en place.
ARTICLE 5 - COMMANDE
5.1 Processus de commande
La commande s'effectue en ligne selon le processus suivant :
- Sélection des produits
- Ajout au panier
- Vérification du panier
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de livraison
- Sélection du moyen de paiement
- Validation de la commande
5.2 Validation de commande
La commande n'est définitive qu'après :
- Validation par le client
- Confirmation du paiement
- Envoi d'un email de confirmation
5.3 Aucun minimum
Aucun montant minimum de commande n'est requis.
5.4 Rupture de stock
En cas de rupture de stock après validation de la commande :
- Information immédiate du client
- Proposition de produit de substitution ou remboursement
- Annulation possible sans frais
5.5 Refus de commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (stock insuffisant, problème de paiement, etc.).
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 Moyens de paiement acceptés
- Shopify Payments
- Stripe
- PayPal
- Klarna
- Apple Pay
- Bancontact
- TWINT
6.2 Sécurisation
Tous les paiements sont sécurisés et cryptés. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
6.3 Paiement comptant
Le paiement s'effectue comptant, au moment de la commande.
6.4 Devise
Les paiements s'effectuent en euros uniquement.
6.5 Facturation
Une facture est établie et adressée par email lors de l'expédition de la commande.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
Nous livrons exclusivement en France métropolitaine et en Corse.
7.2 Frais de livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes, sans minimum d'achat.
7.3 Délais de livraison
- Préparation : 24-48h ouvrées
- Livraison France métropolitaine : 24-72h ouvrées
-
Livraison Corse : 3-5 jours ouvrés
7.4 Transporteurs
- DPD (principal)
- Mondial Relay
- Colissimo
7.5 Modalités
Voir notre Politique d'Expédition pour les détails complets.
7.6 Transfert de propriété
Le transfert de propriété s'effectue à la livraison effective des produits.
7.7 Transfert des risques
Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai légal
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Point de départ
Le délai court à compter du jour de réception des produits.
8.3 Exercice du droit
Pour exercer ce droit, contactez-nous :
- Email : contact@laboutiquebrasileira.com
- WhatsApp : +55 9 3350 8410
8.4 Politique étendue
Au-delà de l'obligation légale, nous offrons 30 jours pour les retours. Voir notre Politique de Retour pour les conditions détaillées.
8.5 Exclusions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :
- Ouverts ou utilisés (raisons d'hygiène)
- Personnalisés ou sur mesure
ARTICLE 9 - GARANTIES
9.1 Garantie légale de conformité
Nous garantissons que les produits sont conformes à leur description et exempts de défauts.
9.2 Garantie des vices cachés
Nous garantissons les produits contre tout vice caché les rendant impropres à l'usage.
9.3 Produits défectueux
En cas de produit défectueux :
- Retour gratuit et prioritaire
- Échange ou remboursement au choix du client
- Prise en charge des frais de retour
9.4 Durée des garanties
- Garantie de conformité : 2 ans
- Garantie des vices cachés : 2 ans
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
10.1 Limitation
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
10.2 Exclusions
Nous ne sommes pas responsables des :
- Dommages résultant d'un mauvais usage des produits
- Réactions allergiques (test préalable recommandé)
- Dommages indirects ou consécutifs
10.3 Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à la force majeure.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 Droits réservés
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
11.2 Marques
"La Boutique Brasileira" et notre logo sont des marques déposées.
11.3 Utilisation interdite
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
12.1 Traitement
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
12.2 Finalités
Vos données sont utilisées pour :
- Traitement des commandes
- Service client
- Obligations légales
12.3 Droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
ARTICLE 13 - SERVICE CLIENT
13.1 Contact
- Email : contact@laboutiquebrasileira.com
- WhatsApp : +55 9 3350 8410
- Horaires : Lundi-vendredi, 9h-18h
13.2 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable.
ARTICLE 14 - MÉDIATION
14.1 Médiation consommateur
En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :
Médiateur de la FEVAD
60 rue La Boétie
75008 Paris
Site : mediateurfevad.fr
14.2 Plateforme européenne
Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
15.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15.2 Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
15.3 Langue
En cas de traduction, seule la version française fait foi.
ARTICLE 16 - DISPOSITIONS FINALES
16.1 Intégralité
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
16.2 Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
16.3 Archivage
Les commandes sont archivées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.