Legal notice
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 06/12/2025
1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
1.1 Informations générales
Dénomination sociale : La Boutique Brasileira
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 2 000 euros
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
1.2 Immatriculation
SIRET : 949 237 598 00014
RCS : 949 237 598 R.C.S Paris
Code APE/NAF : 4791B
TVA intracommunautaire : FR95949237598
1.3 Contact
Adresse postale : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@laboutiquebrasileira.com
WhatsApp : +55 9 3350 8410
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h00-18h00 (heure française)
1.4 Responsable de publication
Directeur de publication : François CALVO
Qualité : Président de la SASU La Boutique Brasileira
Email : contact@laboutiquebrasileira.com
2. HÉBERGEMENT DU SITE
2.1 Hébergeur
Raison sociale : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 (888) 746-7439
Site web : shopify.com
2.2 Localisation des serveurs
Les serveurs hébergeant le site sont situés au Canada et dans l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Droits d'auteur
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales.
3.2 Marques déposées
- "La Boutique Brasileira" - Marque déposée
-
Logo La Boutique Brasileira - Marque déposée
3.3 Utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Boutique Brasileira.
3.4 Images et contenus tiers
Certaines images et contenus peuvent être utilisés sous licence. Leurs droits respectifs sont réservés à leurs propriétaires.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Responsable du traitement
La Boutique Brasileira est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
4.2 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
- La gestion des commandes
- Le service client
- L'envoi de newsletters (avec consentement)
- Le respect des obligations légales
4.3 Base légale
- Exécution du contrat : pour les commandes
- Consentement : pour les newsletters et cookies
- Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
-
Obligation légale : pour la comptabilité et les factures
4.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
4.5 Exercice des droits
Pour exercer vos droits : contact@laboutiquebrasileira.com
4.6 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Contact DPO : contact@laboutiquebrasileira.com
Objet : "Protection des données personnelles"
4.7 Autorité de contrôle
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : cnil.fr
5. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
5.1 Définition
Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre terminal lors de la visite du site.
5.2 Types de cookies utilisés
Cookies essentiels (exemptés de consentement) :
- Cookies de session et d'authentification
- Cookies de panier d'achat
- Cookies de sécurité
Cookies nécessitant un consentement : - Google Analytics (mesure d'audience)
- Facebook Pixel (publicité ciblée)
- Cookies de préférences utilisateur
5.3 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences :
- Via notre bandeau de consentement
- Dans les paramètres de votre navigateur
- En nous contactant
5.4 Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
6. CONDITIONS D'UTILISATION
6.1 Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à respecter les présentes mentions légales.
6.2 Utilisation conforme
Le site doit être utilisé conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur.
6.3 Interdictions
Il est notamment interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales
- De porter atteinte aux droits de tiers
- De perturber le fonctionnement du site
- D'extraire ou réutiliser les contenus sans autorisation
7. RESPONSABILITÉ
7.1 Contenu du site
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
7.2 Disponibilité
Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du site et ne sommes pas responsables des interruptions techniques.
7.3 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes.
7.4 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
8.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
8.2 Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
9. MÉDIATION ET RÉSOLUTION DES LITIGES
9.1 Médiation consommateur
En cas de litige, les consommateurs peuvent saisir le médiateur :
Médiateur de la FEVAD
60 rue La Boétie
75008 Paris
Site : mediateurfevad.fr
9.2 Plateforme européenne de résolution des litiges
10. ACCESSIBILITÉ
10.1 Engagement
Nous nous efforçons de rendre notre site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d'accessibilité web.
10.2 Signalement
Pour signaler un problème d'accessibilité : contact@laboutiquebrasileira.com
11. CRÉDITS
11.1 Conception et développement
Plateforme : Shopify
Design : La Boutique Brasileira
11.2 Photographies
Les photographies de produits sont la propriété de La Boutique Brasileira ou utilisées avec autorisation.
12. CONTACT
12.1 Informations générales
Email : contact@laboutiquebrasileira.com
WhatsApp : +55 9 3350 8410
12.2 Adresse postale
La Boutique Brasileira
60 rue François 1er
75008 Paris
France
12.3 Horaires
Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h00 (heure française)
13. MODIFICATIONS
13.1 Mise à jour
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite.
13.2 Notification
Les modifications importantes seront portées à votre connaissance par tout moyen approprié.
14. DISPOSITIONS DIVERSES
14.1 Nullité partielle
Si une disposition des présentes mentions légales était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.